Articles syndiqués tirés de ce site

Recensement de la population 2022 : pour tout savoir

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La campagne de recensement de la population commence le 20 janvier 2022. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? Service-public.fr vous répond.

Crédit immobilier : durée limitée à 25 ans et taux d’endettement plafonné à 35 %

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2022, les banques doivent limiter à 25 ans la durée des crédits immobiliers qu’elles accordent aux particuliers, et veiller à ce que le taux maximum d’endettement ne dépassent pas 35 % des revenus des emprunteurs, assurance (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4^e trimestre 2021 ?

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 14 janvier 2022 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4e trimestre 2021 s’élève désormais à 132,62, ce qui représente une hausse annuelle de 1,61 %. Pour rappel, il avait augmenté de (…)

Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 % le 16 janvier 2023

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d’enfant ? Vous avez des frais d’hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez (…)

La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes friand de jeux vidéo en ligne ? Vous êtes abonné à une plateforme de vidéos à la demande (VOD) ? L’ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques publiée au Journal officiel du 30 septembre 2021 renforce la (…)

Hospitalisation sans consentement : la décision du maire doit être précise et motivée

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une procédure d’urgence autorise le maire à prononcer l’admission en soins des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux. Cependant, cette mesure provisoire doit être confirmée par le préfet qui doit prendre à son tour un (…)

Tout ce qu’il faut savoir sur le stage de 3^e

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Vous êtes en 3e au collège ? Devez-vous obligatoirement effectuer un stage d’observation ? Quel est son objectif ? Dans quel milieu professionnel ? Est-il payé ? Quels sont les horaires ? Est-il noté ? Service-Public.fr.fr fait le tour de la (…)

Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr.

Loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Baisse de l’impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d’habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov’ pour réduire la consommation d’énergie des habitations, prolongement de l’aide exceptionnelle à l’alternance, reconduction du (…)

Les permis de construire peuvent être déposées en ligne

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous envisagez d’agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande (…)