Articles syndiqués tirés de ce site

Un congé accordé aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer peuvent désormais bénéficier d’un congé spécifique d’une durée de 2 jours. Une loi promulguée le 18 décembre 2021 au Journal officiel prévoit les premières modalités de cette (…)

Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2023

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2023 sont revalorisés de 1,6 % par rapport à ceux de l’an dernier. Un arrêté paru au Journal officiel le précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d’allocations (…)

MaPrimeRénov : ce qui change au 1^er janvier 2022

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les financements de travaux visant à réduire la consommation d’énergie de l’habitat, attribués dans le cadre de MaPrimeRénov’, sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au moins 8 mois par an. Il reste possible de demander une prime pour remplacer une (…)

Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2023 ?

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été (…)

Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s’agit d’un forfait de 19,61 € facturé à toute personne se rendant aux urgences d’un hôpital pour des soins non suivis d’une hospitalisation. Ce forfait sera pris en charge par les assurances complémentaires (…)

Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ?

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Si le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, votre passe sanitaire reste valide 7 mois après votre dernière injection. Et si vous (…)

La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1^er juillet 2022

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en cas d’impossibilité d’usage d’autres sources d’énergie. Les appareils déjà installés pourront (…)

Les instances de représentation des salariés se transforment

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Des ordonnances de septembre 2017 ont créé de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Celles-ci devaient les mettre en place avant le 1er janvier 2020. En 2019, près d’un tiers des entreprises sont dotées d’une nouvelle IRP, le plus (…)

Compte personnel de formation : connaître vos droits

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Le compte personnel de formation (CPF), qu’est-ce que c’est ? Quels sont vos droits ? Service-Public.fr.fr vous explique tout en vidéo.

Enfant cas contact : un nouveau modèle personnalisable d’attestation sur l’honneur d’autotest négatif

Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant de moins de 12 ans ou de plus de 12 ans avec un schéma vaccinal complet, est cas contact ? Pour vous permettre de le maintenir en classe, vous devez lui faire réaliser 3 autotests successifs (réalisés à J0, J+2 et J+4) et rédiger une attestation sur l’honneur de réalisation du (…)