Articles syndiqués tirés de ce site

Simulateur : calculez le nouveau malus au poids applicable au 1^er janvier 2022 !

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous projetez d’acheter un 4 x 4 ou un SUV neuf de plus de 1,8 tonne ? À partir du 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place lors de l’achat d’un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kg immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé). Service-Public.fr vous propose (…)

Population française : 68,1 millions d’habitants en 2070

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er janvier 2070, la France compterait 68,1 millions d’habitants, soit 700 000 de plus qu’en 2021. Plus précisément, la population continuerait à croître jusqu’en 2044, atteignant 69,3 millions d’habitants, puis baisserait sous l’effet du (…)

La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

L’Union européenne (UE) a actualisé le 26 novembre 2021 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE. À ce jour, 97 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l’UE car elles ne respectent pas les normes internationales de (…)

Vaccination Covid-19 : un nouveau simulateur pour calculer la date de sa dose de rappel

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez connaître à quelle date vous devez recevoir votre dose de rappel ainsi que la date de fin de validité de votre passe vaccinal ? L’Assurance maladie propose un nouveau téléservice Mon rappel Vaccin Covid qui permet de calculer ces dates en quelques clics. Service-Public.fr vous (…)

Ce qui change en décembre 2021

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Coup de pouce exceptionnel du chèque énergie, dose de rappel obligatoire pour garder son passe sanitaire, dose de rappel pour tous les adultes, nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage, nouveau protocole sanitaire en entreprise et pour faire du sport, augmentation du plafond des (…)

Doublement de la durée du congé de présence parentale dans certaines conditions

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes parent d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave ? Vous êtes bénéficiaire du congé de présence parentale (CPP) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ? Depuis novembre 2021, le nombre de jours maximum du congé indemnisé par (…)

Le plafond des chèques-cadeaux est de 171 euros pour 2022

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez offrir des avantages à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Vous avez pour habitude de leur offrir des chèques-cadeaux ? Le plafond d‘exonération de cotisations sociales des chèques-cadeaux et bons d’achat est de 171 € pour (…)

Les dates des vacances scolaires de Noël 2022

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 17 décembre 2022 après la classe (les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent le mardi 3 janvier (…)

Caf : le calendrier 2023 des versements des prestations

Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de Solidarité Active), des APL (Aide au logement) ou de la prime d’activité ? Découvrez le calendrier des versements des prestations de la Caf pour l’année (…)

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 28 février 2022 ?

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est le document de référence. Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 28 février 2022 par le ministère du Travail pour prendre en (…)