Articles syndiqués tirés de ce site

L’indemnité accordée pour congés non pris en raison de la crise sanitaire est prolongée

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière ? Vos demandes de congés au cours de la période du 1er novembre 2021 au 6 mars 2022 inclus ont été refusées à cause de la crise sanitaire ? Vous pouvez demander à bénéficier d’une indemnité compensatrice dans la limite de 10 (…)

Recours possible au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 : ce que dit la loi

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir (…)

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : du 14 au 20 novembre 2022

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la 26e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 14 au 20 novembre 2022, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-Public.fr tout ce qu’il faut savoir concernant l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur (…)

Faut-il obligatoirement 3 avertissements avant d’être licencié ?

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] J’ai reçu un premier avertissement, puis-je être licencié ? Comment est déterminée l’échelle des sanctions ? Est-ce le règlement intérieur qui prévoit les sanctions ? Puis-je contester une sanction avant mon licenciement ? Retrouvez toutes les réponses dans notre (…)

Assemblée des Français de l’étranger : quelles sont les dates des prochaines élections ?

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Chargée de défendre et de promouvoir les droits des Français résidant à l’étranger, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) se compose de 90 conseillers. Ces conseillers sont élus parmi les 442 conseillers des Français de l’étranger. Un décret paru au Journal officiel le 13 novembre 2021, (…)

Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ?

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et un mois. Si le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, votre passe sanitaire reste valide 7 mois après votre dernière injection. Et (…)

Mon agenda retraite : un nouveau service en ligne d’accompagnement pour les départs à la retraite

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les démarches à effectuer avant le départ à la retraite ? Quand et comment s’y prendre ? Quelles sont les services en ligne d’accompagnement ? Le nouveau service en ligne gratuit et personnalisé Mon agenda retraite mis en place par l’Assurance retraite vous accompagne dans la (…)

Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l’enfant (…)

Indemnité de grand déplacement : le covoiturage est-il un moyen de transport en commun ?

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes salarié et partez en déplacement sur un chantier éloigné de votre domicile. Il n’y a pas de transport en commun disponible mais vous avez prévu d’utiliser une plate forme de covoiturage pour rentrer chez vous le soir. Cela vous privera-t-il d’une indemnité de grand déplacement prévue (…)

Service national universel : les 15-17 ans peuvent s’inscrire aux séjours de 2023

Novembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes âgé de 15 à 17 ans, vous êtes de nationalité française, vous souhaitez participer à la construction d’une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale ? L’inscription à l’édition 2023 du Service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de février, avril, (…)