Articles syndiqués tirés de ce site

Malus automobile 2022 : durcissement du barème

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s’appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l’article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de (…)

Parcoursup : le calendrier pour 2022

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes en terminale et passez votre bac en 2022 ? Vous êtes étudiant en réorientation ? Si vous souhaitez vous inscrire dans l’enseignement supérieur public, « Parcoursup » est le passage obligé. Afin de donner de la visibilité aux élèves et à leur famille, les dates des différentes étapes de (…)

Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique. Initialement prévu jusqu’au 30 juin 2021, le CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par deux avenants (…)

Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage gratuit ?

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion d’octobre rose, la campagne annuelle de lutte contre le cancer du sein, informez-vous sur le dépistage organisé ! Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous (…)

Brevet, baccalauréat et CAP : le calendrier des examens en 2023

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Découvrez les dates des examens du brevet, du baccalauréat, du CAP et du brevet de technicien de la musique pour 2023. Le calendrier des épreuves des examens nationaux a été publié au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 22 septembre (…)

Prime Accession : une aide de 10 000 € pour l’achat d’une résidence principale

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement vous pouvez bénéficier d’une aide Prime Accession de 10 000 € pour financer l’acquisition dans le neuf d’une résidence principale. Qui peut en bénéficier et comment ? Découvrez les conditions et les démarches avec (…)

Quand mettre à jour votre livret de famille ?

Octobre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Vous vous mariez ou vous divorcez ? Vous avez un nouvel enfant ? Vous avez obtenu la nationalité française ? Vous changez de nom ou de prénom ? Vous devez mettre à jour votre livret de famille en cas de changement de votre situation familiale ou de votre état civil. (…)

Allocations chômage : un nouveau calcul des droits à partir du 1^er octobre 2021

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’amélioration de la situation de l’emploi, la réforme de l’assurance-chômage entre en vigueur le 1er octobre 2021. Les règles de calcul du salaire journalier de référence servant à déterminer le montant de l’allocation chômage sont modifiées. La période prise en compte pour (…)

Perdre le contrôle de son véhicule peut priver de toute indemnisation en cas d’accident

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Un conducteur doit adapter sa vitesse en fonction de l’état de la chaussée et des difficultés de circulation (verglas, fortes pluies, travaux, mauvais état de la route…). Perdre le contrôle de son véhicule révèle un défaut de maîtrise au volant. Cette faute peut priver de toute indemnisation en (…)

Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le 30 septembre 2021, entre en vigueur le code de justice pénale des mineurs. Ce code reprend les grands principes de l’ordonnance de 1945 et favorise l’efficacité des prises en charge au travers d’une refonte de la procédure pénale. Toutes les dispositions spécifiques aux mineurs sont donc (…)