Articles syndiqués tirés de ce site

Diagnostic de performance énergétique : suspension pour les logements construits avant 1975

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1975 ? À la suite des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, vous ne pourrez plus obtenir le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1er juillet 2021. Le Ministère de la Transition (…)

Impôts sur le revenu : quand faut-il payer un supplément ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez reçu votre avis d’imposition qui vous indique un solde à payer ? Quel est le montant définitif de votre impôt ? Et comment effectuer son paiement ? Service-Public.fr vous répond.

Tarifs réglementés du gaz : + 12,6 % au 1^er octobre 2021

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent en moyenne de 12,6 € TTC au 1er octobre 2021 par rapport au barème en vigueur au mois de septembre 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 23 septembre (…)

Le passeport devient obligatoire au 1^er octobre pour entrer au Royaume-Uni

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous rendez prochainement au Royaume-Uni ? Pour faire du tourisme à Londres, Cambridge ou Édimbourg ou encore pour rendre visite à des amis ou de la famille ? Sachez qu’à partir du 1er octobre 2021, le passeport est nécessaire pour entrer sur le territoire britannique. Une carte d’identité (…)

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : les principales mesures

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse, renforcement du maintien à domicile des personnes âgées, versement en temps réel du crédit d’impôt et des aides (…)

Projet de loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Baisse de l’impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d’habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov’ pour la rénovation énergétique des habitations, prolongement de l’aide exceptionnelle à l’alternance, reconduction du (…)

Retour du port obligatoire du masque dans toutes les écoles de France

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 15 novembre 2021, le port du masque redevient obligatoire à l’école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. En raison du regain de l’épidémie, tous les écoliers du CP au CM2 doivent donc remettre leur masque en classe et à l’intérieur des écoles. Tous les (…)

Syndics : une fiche d’information obligatoire sur les prix et les prestations

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent. C’est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel le 9 septembre 2021. Quelles informations les propriétaires (…)

Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2021-2022 ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À la question : « J’habite dans la Sarthe et je voudrais savoir à partir de quelle date nous sommes autorisés à chasser dans le département. » La réponse de Service-Public est la suivante : « L’ouverture générale de la chasse dans la Sarthe a été fixée au 26 septembre 2021 par arrêté (…)

Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture ou vous rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Vous souhaitez éviter des frais de découvert ou un crédit ? Savez-vous que vous pouvez demander à votre employeur un acompte sur salaire ? Il s’agit d’un (…)