Articles syndiqués tirés de ce site

Point-justice : des lieux d’accès au droit près de chez soi

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les différents lieux d’accès au droit partagent désormais une même appellation : les « point-justice ». Ce réseau local a pour but de relier les structures qui rendent un service commun. Grâce à son articulation avec le réseau France Services, chacun peut trouver près de chez lui un lieu où être (…)

Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses… : l’essentiel de la rentrée scolaire 2022

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires… Tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée scolaire 2022 avec (…)

Étrangers : vous pouvez faire vos demandes de titres de séjour en ligne

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous avez la possibilité de faire une demande de titre de séjour sur le téléservice de demande en ligne de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France. Un décret paru au Journal officiel le 11 septembre 2021 (…)

Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, un chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 à 200 € est versé à 40 % des foyers les plus modestes à partir de fin décembre. Le décret du 10 décembre 2022 confirme et précise sa mise en œuvre. Le point avec (…)

Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er octobre 2021, les aides à domicile du secteur associatif intervenant chez les personnes âgées et handicapées bénéficient d’une revalorisation de leur salaire de 13 à 15 % en moyenne. Cette augmentation peut atteindre jusqu’à 300 € par mois. Un décret publié au Journal officiel du 8 (…)

Pôle emploi : de nouvelles formations à distance gratuites et rémunérées

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez réaliser une formation à distance ? Dans le but de vous préparer aux secteurs professionnels qui recrutent, Pôle emploi propose 150 nouvelles formations à distance, gratuites et rémunérées selon votre situation. Vous pourrez commencer ces formations (…)

Après 30 ans, peut-on demander la suppression d’une canalisation des eaux usées qui passe chez soi ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Oui, selon la Cour de cassation car cette servitude n’est pas continue. Elle ne peut donc pas d’après la loi s’imposer par prescription malgré trente ans de présence.

Voisinage : troubles et nuisances sonores

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Pouvez-vous vraiment faire du bruit sans risque avant 22 heures ? Service-Public.fr vous explique tout en une minute.

Achat d’un produit : comment s’applique la garantie légale de conformité ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez d’acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l’article ne correspond pas à la description du vendeur ? Ou encore le produit n’est pas conforme à l’usage que vous en attendiez ? Service-Public.fr vous explique ce qu’est la garantie légale (…)

Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1^er septembre

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de 200 €. Si l’amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de 450 €. L’infraction est constatée par les forces de l’ordre (…)