Articles syndiqués tirés de ce site

Augmentation automatique du Smic de 2,65 % le 1^er mai

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le Smic augmente d’environ 34 € nets par mois à partir du 1er mai 2022 en raison de la hausse de l’inflation. L’indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes (hors tabac) a augmenté de 2,65 % entre novembre 2021 et mars 2022 selon les chiffres publiés le 15 avril 2022 par (…)

Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez encadrer des jeunes volontaires du service national universel (SNU) ? Vous pouvez bénéficier d’un congé de 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Une ordonnance parue au Journal officiel le 9 septembre 2021 définit les conditions de recrutement (…)

Loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 € d’ici 2030, dans un esprit de justice (…)

Taxe foncière, taxe d’habitation… le calendrier fiscal jusqu’à la fin de l’année 2021

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière ? Paiement de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ? Pour éviter d’oublier les dates importantes de paiement de vos impôts, le calendrier fiscal 2021 vous permet de connaître les échéances fiscales jusqu’à la fin de (…)

Ouverture des frontières de l’UE : la liste actualisée des pays autorisés

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le 9 septembre 2021, la liste des pays dont les voyageurs sont autorisés à entrer dans l’Union européenne (UE) pour des déplacements non essentiels a été actualisée. Les touristes en provenance d’Uruguay peuvent désormais voyager en Europe. Par contre, six nouveaux pays, dont le Japon, ont été (…)

Cotisations de complémentaire santé : remboursement de 15 euros par mois dès 2022, 50 % du coût de la mutuelle dès 2024

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2022, les agents de la fonction publique d’État bénéficient d’un forfait mensuel de 15 €, correspondant au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Un décret paru au Journal officiel le 9 septembre 2021, précise les conditions (…)

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 26 ans depuis le 1^er janvier 2022

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de faciliter l’accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2022 concerne toutes les femmes jusqu’à l’âge de 26 ans et non plus seulement les mineures. Cette mesure est prévue par la Loi de financement de la (…)

Semaine européenne de la mobilité : cette année, bougez pluriel !

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La 21e Semaine européenne de la mobilité a lieu du 16 au 22 septembre 2022. Il s’agit d’un événement organisé chaque année dans de nombreuses villes européennes. L’objectif est d’inciter les citoyens et les collectivités à opter pour des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement : (…)

Évaluations nationales à l’école : de nouvelles expérimentations pour les niveaux CM1 et 4^e

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de la mi-septembre, une expérimentation de nouveaux outils d’évaluation portant sur le français et les mathématiques est prévue dans les classes de CM1 et de 4e. Par ailleurs, les évaluations nationales en français et en mathématiques pour les élèves entrant en classe de CP, CE1, 6e, (…)

Taxe d’habitation : qui doit la payer en 2022 ?

Septembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s’acquitter de l’impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l’impôt en 2023. Ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu. La date (…)