Articles syndiqués tirés de ce site

Plus d’un million d’abonnés à la lettre de Service-Public.fr !

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes désormais plus d’un million à recevoir la lettre de Service-Public.fr qui vous permet d’être informé chaque semaine des mesures qui modifient ou précisent vos droits et vos obligations ainsi que des nouvelles démarches pratiques. Vous aimez l’actualité ? Découvrez comment en être au (…)

Mobiville : un service pour faciliter la recherche d’emploi dans votre lieu de vie idéal

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Demandeur d’emploi, salarié, étudiant…. Vous souhaitez changer de ville, de cadre de vie, tout en trouvant un emploi qui vous correspond ? Un nouveau service proposé par Action Logement et Pôle emploi vous permet d’envisager votre nouvelle vie. Mobiville vous oriente vers les territoires et les (…)

Vaccination et dose de rappel obligatoires pour certaines professions

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux avaient jusqu’au 15 octobre 2021 pour avoir un schéma vaccinal initial complet. À partir du 30 janvier 2022, la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale. Quels sont les délais (…)

Quels professionnels doivent présenter leur passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022 ?

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où il est exigé pour les clients et usagers. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d’événement ? Que se passe t-il si le professionnel ne (…)

Le testament olographe doit être écrit dans une langue que son auteur comprend

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Bien que le testament olographe soit écrit en entier, daté et signé de la main du testateur, il ne peut pas être considéré comme valable si son auteur ne comprend pas la langue dans laquelle il est rédigé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9 juin (…)

Ruptures conventionnelles individuelles : une baisse durant la crise sanitaire de 2020

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour la première fois depuis 2013, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles dans le secteur privé est en baisse en France métropolitaine. La majorité des secteurs d’activité sont concernés, mais pas toutes les catégories de salariés. Cette baisse se manifeste dans le contexte de la (…)

Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août (…)

Impôts : un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Chaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l’ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques grâce au nouveau service de l’administration fiscale « Gérer mes biens immobiliers » . À terme, ce dernier permettra d’effectuer ses déclarations en ligne (…)

Passe vaccinal : le certificat de rétablissement est conservé 6 mois

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez été testé positif au Covid-19 mais vous n’avez pas récupéré de QR code ? Depuis début août 2021, les certificats de tests RT-PCR ou antigéniques positifs attestant du rétablissement du Covid sont conservés sur SI-DEP pendant une durée maximale de 6 mois à compter du prélèvement. Le (…)

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 1^er septembre ?

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles (…)