Articles syndiqués tirés de ce site

L’utilisation d’images d’un conseil municipal nécessite-t-elle l’accord des personnes filmées ?

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Une journaliste d’un quotidien d’information assiste à une séance du conseil municipal d’une commune. Elle constate peu de temps après, qu’une vidéo a été captée et que ces images sont en ligne sur la page Facebook du maire de cette commune, ainsi que sur la page YouTube de la commune. Cette (…)

La nouvelle carte d’identité généralisée sur tout le territoire

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite d’un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d’identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l’ancienne, est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) et contient une puce électronique. Devez-vous (…)

Tarifs réglementés de l’électricité : quelle augmentation au 1^er août ?

Août 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er août 2021, les tarifs réglementés de vente d’électricité d’EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 0,5 €. C’est ce qu’indique en effet le site du médiateur national de l’énergie.

Voyages à l’étranger en période de crise sanitaire : où s’informer ?

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous prévoyez de vous rendre à l’étranger ou de revenir en France prochainement ? Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. La liste des pays classés en zones verte et rouge évolue régulièrement en fonction (…)

Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Savez-vous qu’en cas d’appel d’urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C’est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d’être publié au Journal officiel du 24 septembre (…)

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : nouveaux montants 2022

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Service-Public.fr fait le point sur l’allocation de rentrée scolaire 2022. Elle est versée aux bénéficiaires à compter du mardi 16 août 2022. Qui y a droit, quels sont les nouveaux montants d’aide et quelles démarches effectuer pour en bénéficier (…)

La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l’achat d’une voiture électrique, d’une camionnette, d’un scooter (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 5,3 % au 1^er août 2021

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 5,3 € en moyenne au 1er août 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er juillet 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 22 juillet (…)

Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d’alcool est-il possible de rapporter ?

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d’alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de (…)

Logement étudiant : quelles démarches lors de votre emménagement ?

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Aides, assurance habitation, dépôt de garantie, état des lieux : vous venez de trouver un logement pour la prochaine rentrée universitaire et vous vous posez des questions sur les démarches pour emménager à la rentrée ? L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) vous (…)