Articles syndiqués tirés de ce site

Trouver un logement étudiant pour la rentrée : comment s’y prendre ?

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous savez déjà dans quel établissement vous allez poursuivre vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Souhaitez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont (…)

Les numéros d’urgence à connaître

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Accessible gratuitement partout dans l’Union européenne, le 112 a pour but d’offrir, en plus des numéros d’urgence nationaux, un numéro d’appel unique dans tous les États membres de l’UE. Par contre, en France, il est préférable de contacter le 15 (urgence médicale), le 17 (police (…)

« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé est destiné à favoriser sa mobilité professionnelle vers l’emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette (…)

Mon job, mon logement : 1000 € pour aider les salariés à s’installer lors d’un nouvel emploi

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous devez déménager pour prendre un nouvel emploi et vous avez besoin d’un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Action Logement , un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, propose une aide gratuite de 1 000 (…)

Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ? Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail (…)

PEA et PEA-PME : des frais réglementés et plafonnés

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 15 juillet 2021, les frais d’ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) sont plafonnés. C’est ce que prévoit un décret du 13 juillet 2021 paru au Journal (…)

Métaux lourds : une exposition qui touche toute la population française

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Une étude réalisée à partir de données collectées de 2014 à 2016 révèle l’exposition de toute la population étudiée (adultes et enfants) à la présence de métaux lourds (arsenic, mercure, cadmium, chrome, plomb, cuivre, nickel…). Selon l’étude, les niveaux d’exposition sont en général supérieurs (…)

Avec la hausse du Smic, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat concerne davantage de salariés

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôt et de (…)

Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Face à l’augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et les comportements à adopter pour se baigner sans danger et pratiquer une activité nautique en toute sécurité.

Logement indécent : la garantie de loyers peut être refusée au propriétaire

Juillet 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’un logement n’est pas décent, le propriétaire doit être considéré de mauvaise foi s’il réclame à l’organisme de cautionnement les loyers impayés de son locataire. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 mai (…)