Articles syndiqués tirés de ce site

Diplôme de BTS 2021 : de nouveaux assouplissements

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour tenir compte de la situation de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les modalités d’obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l’année scolaire 2020-2021 ont de nouveau été assouplies. Les règles de validation de stages et le calendrier des (…)

Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ?

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Je n’étais pas encore majeur, je n’avais pas la nationalité française, je n’étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n’ai pas pu pas voter au premier tour des élections départementales et régionales le 20 juin dernier. Ma situation a changé depuis. Pourrais-je voter pour le (…)

Sécheresse-réhydratation des sols : le dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018 est prolongé

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes propriétaire et votre maison a subi des dommages durant la sécheresse de 2018 ? Le dispositif d’aide exceptionnelle mis en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, initialement prévu jusqu’au 28 février 2021 (…)

Quels salaires dans la fonction publique de l’État en 2019 ?

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En 2019, le salaire net moyen des agents de la fonction publique de l’État est resté quasiment stable : 2 599 € par mois. Mais, selon une étude récente de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les disparités salariales augmentent (…)

RappelConso : lots de crème glacée visés par une procédure de rappel

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier sur son site RappelConso, la liste de lots de crème glacée contenant de l’oxyde d’éthylène. À la suite de ce communiqué du mardi 15 juin 2021, de nombreuses crèmes glacées de (…)

Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux départementales et régionales ?

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Passeport ? Carte d’identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d’électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l’urne. Retrouvez la liste (…)

Fin du port du masque à l’extérieur dès le 17 juin, levée du couvre-feu à partir du 20 juin

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Mercredi 16 juin 2021, lors d’une allocution à la sortie du Conseil des ministres, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que le port du masque ne serait plus obligatoire à l’extérieur à partir de jeudi 17 juin et que le couvre-feu, actuellement fixé de 23 heures à 6 heures, serait levé à (…)

La demande de pension d’invalidité peut se faire en ligne

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l’Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d’invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n’est donc plus nécessaire d’envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. Ce téléservice est (…)

Fête de la musique : sans couvre-feu mais avec un protocole sanitaire

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de préserver la sécurité des personnes, et pour accompagner le déroulement de la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin 2021, le ministère de la Culture a précisé le protocole sanitaire à mettre en place. Interdiction des concerts spontanés sur la voie publique, mini concerts dans les (…)

Covid-19 : un certificat sanitaire européen en place au 1^er juillet 2021

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Pour permettre la reprise des déplacements dans l’Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d’un pass sanitaire européen. L’UE a officiellement adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Ce certificat doit entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 dans tous (…)