Articles syndiqués tirés de ce site

Élections départementales et régionales 2021 : mise en ligne des professions de foi des candidats

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le premier tour des élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique se déroule le dimanche 20 juin 2021. Pour améliorer l’information des électeurs, le ministère de l’intérieur a mis en ligne les programmes des (…)

Fonction publique territoriale : les règles de formation et de titularisation sont adaptées

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les règles de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’avaient pas pu être titularisés au cours de leur année de stage ont été adaptées. Un décret paru au Journal officiel le 2 juin 2021 (…)

Sport : ce qui est possible à partir du 9 juin

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 9 juin 2021, partout en France, pour le bien-être des personnes, l’activité sportive reprend plus largement. Elle sera possible entre 6h et 23h, aussi bien dans l’espace public que dans un équipement de plein air ou couvert. Les salles de sport seront ouvertes au public. Amateurs, (…)

Garantie Visale : maintenant accessible à tous les salariés gagnant jusqu’à 1 500 € nets par mois

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 4 juin 2021, la garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé pour leur résidence principale, est accessible à tous les salariés du secteur privé et agricole gagnant jusqu’à 1 500 € nets par mois, sans limite d’âge (quel que soit le (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 4,4 % au 1^er juin 2021

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 4,4 € en moyenne au 1er juin 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er mai 2021. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 20 mai (…)

Qu’est-ce qu’un pharmacien correspondant ?

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Renouvellement d’ordonnance, adaptation de la posologie… Le pharmacien correspondant désigné par le patient pourra effectuer des actes en coordination avec le médecin traitant. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel le 30 mai (…)

Examen du permis de conduire : la plateforme d’inscription en ligne concerne 76 départements

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le dispositif RdvPermis permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l’examen pratique du permis de conduire a été étendu à 12 nouveaux départements depuis le 1er novembre 2022. La plateforme de réservation en ligne est désormais disponible dans 76 départements métropolitains, à (…)

Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er juin 2021, les véhicules de catégorie Crit’Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 et non plus seulement dans Paris intra-muros. Il s’agit des véhicules de norme Euro 3, des diesels d’avant 2006 et des (…)

Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote ou en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. Les bureaux de vote doivent être obligatoirement accessibles à tous comme le prévoit le code électoral. Les personnes ne (…)

Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?

Juin 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité. Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle évolue pour tenir compte de cette (…)