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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour environ 180 communes

Décembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en novembre-décembre 2014, environ 180 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 11 décembre 2014. Les victimes disposent de 10 jours après la (…)

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