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Publié le mercredi 30 avril 2014

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13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016 : la loi publiée au Journal officiel

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La loi sur les régions publiée au Journal officiel du samedi 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes. Ces 13 nouvelles régions métropolitaines sont : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, (…)

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