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Disponibilité des pièces détachées : obligation de mieux informer les consommateurs depuis le 1er mars 2015
Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrativeDepuis le 1er mars 2015, les consommateurs sont censés être mieux informés de la durée de disponibilité des pièces détachées des biens mis pour la première fois sur le marché à cette date. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 11 décembre 2014. Lorsque le distributeur est informé par le (…)
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