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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Convention européenne des droits de l’homme : la France susceptible de déroger à certains droits

Novembre 2015

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a été informé par les autorités françaises qu’à la suite des attentats terroristes du vendredi 13 novembre 2015 et de la mise en place de l’état d’urgence en France, un certain nombre de mesures sont susceptibles de nécessiter une dérogation à des droits garantis (…)

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