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Carte grise : les montants 2017 du cheval fiscal région par région
Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrativeQuel est le montant du cheval fiscal en 2017 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants du cheval fiscal région par région (à jour des délibérations régionales connues).
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