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Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression
La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est renforcée. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code (…)
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