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Calcul de l’APL et prise en compte des enfants en résidence alternée : que dit le Conseil d’État ?
Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrativeEn présence d’enfants en résidence alternée (parfois encore appelée garde alternée), chaque parent peut faire prendre en compte l’enfant pour la détermination de ses droits à l’APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année. C’est ce qu’a (…)
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