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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Après un accident, on doit rester à l’abri

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Décembre 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En cas d’accident sur la route, le conducteur qui ne reste pas à l’abri tant qu’un sur-accident n’est pas encore exclu, commet une faute qui peut le priver d’indemnisation s’il est blessé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre (…)

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