Articles syndiqués tirés de ce site

Evaluation des risques professionnels : l’Assurance Maladie propose un outil gratuit pour les entreprises

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

L’Assurance maladie et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont mis en place un outil gratuit d’évaluation des risques professionnels pour chaque secteur d’activité. Le but est de faciliter la rédaction par l’employeur du document unique d’évaluation des risques professionnels (…)

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : plafond des cadeaux fixé à 917 euros pour 2023

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

En vue de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible, à titre exceptionnel, pour les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE d’attribuer à leurs salariés des places pour assister à ces (…)

TPE : plafonnement des prix de l’électricité à 280 €/MWh en moyenne pour l’année 2023

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Les très petites entreprises (TPE) ne paieront pas plus de 280 € par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023 d’après une annonce du ministre de l’Économie. Ce tarif s’applique à compter de la facture de janvier 2023.

Remboursement et échange de billets : les conditions changent à partir du 7 février 2023

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

À partir 7 février 2023, les conditions de remboursement et d’échange des billets de train (TGV, Intercités) évoluent. La SNCF durcit ses modalités mises en place pendant toute la crise sanitaire. Il ne sera alors plus possible d’échanger gratuitement son billet à trois jours du départ. (…)

Les orthoptistes peuvent désormais prescrire des premiers verres correcteurs

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er février 2023, les patients âgés de 16 à 42 ans peuvent consulter un orthoptiste pour une première prescription de verres correcteurs. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, cette mesure prend effet plus d’un an après sa promulgation selon un arrêté (…)

Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance

Février 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d’aides pour la remise sur le marché de leur bien. Service-Public.fr vous présente ce (…)

Fin des arrêts de travail sans jour de carence et de l’isolement des cas positifs… : ce qui change au 1^er février 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire en France depuis début 2023, les règles face à l’épidémie de Covid-19 évoluent. Les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives, sont supprimés à partir du 1er février 2023, selon un décret (…)

Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration d’impôts 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Si la déduction forfaitaire de 10 % ne couvre pas vos frais, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel. Pour les frais de trajets professionnels, vous pouvez opter (…)

Nouveaux plafonds de ressources pour l’allocation de rentrée scolaire 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2023, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.

Permis B, B96, BE, quelle différence pour tracter une remorque ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture, camionnette, camping-car). Service-Public.fr fait le point sur les différents permis B, B96 ou BE et rappelle quelles sont les différences pour tracter une remorque.