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Articles syndiqués tirés de ce site
- Faites réparer vos appareils électriques et électroniques avec le bonus réparation !
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
Le bonus réparation sera lancé le 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne. Service-Public.fr vous explique de quoi il (…)
- Formalités : fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
En vue de l’application du site unique des formalités des entreprises, les entreprises ne peuvent plus passer par les services en ligne des centres de formalités des entreprises (CFE) pour leurs formalités et leur transmission aux organismes (…)
- Sensibiliser sur les causes du diabète
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
Service-Public.fr fait un point de situation sur le diabète en France et vous informe, à l’occasion de la Journée mondiale du diabète qui s’est tenue le 14 novembre. Avec pour thème en 2022 « L’accès aux soins pour traiter le diabète », cet événement est l’occasion de sensibiliser les Français à (…)
- Fin du ticket de caisse obligatoire : application au 1er avril 2023
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France au 1er avril 2023. C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2022. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les (…)
- Les mathématiques de nouveau obligatoires en première générale à la rentrée 2023
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
Un arrêté paru au Journal officiel du 18 janvier 2023 confirme le retour d’un enseignement obligatoire des mathématiques à la rentrée 2023 pour tous les lycéens de la filière générale dès la classe de première. D’autres mesures destinées à réconcilier tous les élèves avec les mathématiques, à (…)
- Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 23 décembre 2022 !
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Celle-ci débute le 21 novembre 2022, il est néanmoins possible de s’y inscrire jusqu’au 23 (…)
- La mise sous tutelle doit être nécessaire sinon une curatelle suffit
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
Le juge ouvre une mesure de tutelle seulement si elle est nécessaire pour représenter de manière continue au quotidien une personne dont les facultés sont altérées ou qui est incapable d’exprimer sa volonté. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première (…)
- Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : prolongation du dispositif
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
Le dispositif Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDP TI) visant à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par l’Assurance (…)
- Fonction publique : élections professionnelles le 8 décembre 2022
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
Comités sociaux d’administration (CSA), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP)… Si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), savez-vous que les prochaines élections professionnelles qui concernent environ 20 000 instances dans la (…)
- Remboursements des repas au 1er septembre 2022 : augmentation des plafonds d’exonération
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Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 1er novembre 2022, le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission a été revalorisé de 4 % au 1er septembre 2022. Cette évolution était inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2022 (…)