Articles syndiqués tirés de ce site

Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance à (…)

Une prime exceptionnelle pour certains agents publics

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Une prime exceptionnelle est versée aux agents publics et agents de droit privé d’établissements publics des trois fonctions publiques qui ont été soumis, en présentiel ou en télétravail, à un surcroît de travail significatif pour assurer la continuité des services publics durant l’épidémie de (…)

FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations… Vous êtes victime ou témoin d’un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositive ? La nouvelle application mobile gratuite FLAG ! vous permet de faire un signalement (…)

Comment calculer le périmètre de 100 km autour de votre domicile ?

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 11 mai 2020, il est possible de circuler librement sans attestation de déplacement dérogatoire dans un rayon limité à 100 km « à vol d’oiseau » autour de son domicile. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément ce périmètre autorisé à partir de votre (…)

Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans la fonction publique d’État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l’année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au (…)

Manifestations culturelles ou sportives annulées : peut-on se faire rembourser ?

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées… Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou (…)

Coupdepoucevelo.fr : demandez l’aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo !

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour profiter du dispositif Coup de pouce vélo. C’est le moment de remettre en marche votre vieux vélo pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l’exercice et de reprendre confiance en vous à bicyclette. Le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien (…)

SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La circulation ferroviaire reprend progressivement dans le cadre du déconfinement. Cependant, la propagation du coronavirus restant incertaine, la SNCF permet d’échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages jusqu’au 31 (…)

Paiement sans contact : augmentation du plafond à 50 euros pour le paiement en carte bancaire

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Sur recommandation de l’Autorité bancaire européenne, le plafond d’un paiement sans contact jusqu’alors fixé à à 30 € est relevé à 50 € à partir du 11 mai 2020. Le relèvement du plafond est mis en place progressivement, sans qu’il soit nécessaire de renouveler sa carte dans la grande majorité (…)

Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d’exonération

Mai 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020. Dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat, les plafonds d’exonération attachés à ce dispositif sont relevés à partir du 18 août (…)