Articles syndiqués tirés de ce site

Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l’hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »

Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2020

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire, la Corse et l’Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Des manquements persistants justifient une prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La prise d’acte peut être justifiée lorsque le salarié reproche à l’employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Il en est de même lorsque ces graves manquements ont persisté pendant plusieurs (…)

Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s’interrogent sur les données de santé qu’ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) fait le point sur la (…)

Coronavirus (Covid-19) : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Suite aux annonces du Président de la République, l’ensemble des crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés depuis lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Un dispositif de continuité pédagogique et scolaire est assuré par l’école ou l’établissement scolaire pendant cette période. Une (…)

SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Face aux incertitudes liées à la propagation du coronavirus, la SNCF permet d’échanger ou de se faire rembourser gratuitement ses billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER en correspondance jusqu’au 30 avril 2020 inclus.

Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? À partir de janvier 2021, il sera interdit d’y déposer des imprimés non adressés. C’est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (…)

Élections : quels papiers d’identité présenter pour voter aux municipales ?

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Passeport ? Carte d’identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d’électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l’urne. Retrouvez la liste (…)

Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l’école maternelle ?

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les inscriptions à l’école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2020. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d’école, (…)

Permis moto : ce qui change à partir du 1^er mars 2020

Mars 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Code moto, épreuves pratiques de plateau ou en circulation : les 3 épreuves d’examen du permis moto évoluent pour former davantage les futurs motocyclistes à la sécurité. La réforme concerne les candidats au permis A1 (permis 125 ou moto légère) ou A2 (moto de puissance intermédiaire, n’excédant (…)