Articles syndiqués tirés de ce site

Candidats au permis de conduire : une carte nationale officielle des auto-écoles est disponible

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez passer votre permis de conduire ? Vous cherchez une auto-école proche de chez vous et adaptée à votre mode d’apprentissage ? La carte officielle des auto-écoles de la Sécurité routière a été élargie à toutes les auto-écoles de France : auto-écoles traditionnelles, associatives ou (…)

Assurance chômage : ce qui change pour les nouveaux demandeurs d’emploi au 1^er février 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les nouveaux demandeurs d’emploi, les règles d’indemnisation changent à partir du 1e février 2023. La durée d’indemnisation des chômeurs sera fonction de la conjoncture économique. L’accès aux allocations chômage sera supprimé en cas d’abandon de poste et de refus de contrats à durée (…)

Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d’adhérer à certaines valeurs de l’entreprise

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d’accepter la politique de l’entreprise basée notamment sur l’incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d’expression et d’opinion. Le caractère illicite du motif de licenciement prononcé, même en partie, en (…)

Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d’exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, dégrèvements, plafonds, Service-Public.fr fait le point sur la taxe foncière (…)

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace (…)

Arrêt maladie : le montant maximal des indemnités journalières en 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous avez un arrêt de travail, savez-vous que la perte de vos revenus est compensée par des indemnités journalières versées par votre caisse d’Assurance maladie ? Suite à la hausse du Smic intervenue le 1er janvier 2023, ces indemnités ont été revalorisées. Comment sont calculées les (…)

Prime d’activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Service-Public.fr fait le point sur la question.

Modification pour l’année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s’applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du (…)

La vaccination contre la Covid-19 ouverte aux enfants de moins de 5 ans sous certaines conditions

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La vaccination contre la Covid-19 est ouverte aux enfants de 6 mois à 4 ans présentant un risque de formes sévères de Covid-19 ou vivant avec des personnes immunodéprimées. L’arrêté du 18 janvier 2023 précise les mesures concernant cette nouvelle (…)

Ce qui change en février 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Hausse des livrets d’épargne réglementés ; hausse des tarifs de l’électricité limitée à 15 % ; demande de l’indemnité carburant de 100 € avant le 28 février ; augmentation des tarifs d’autoroutes et des taxis ; nouvelles règles d’indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi ; fin des arrêts de (…)