Articles syndiqués tirés de ce site

Travailleurs handicapés : les aides aux entreprises revalorisées

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Face à l’augmentation des prix de 5,9 % sur un an, en août 2022, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) ont décidé d’augmenter de 5 % en (…)

Des éléments couverts par le secret médical peuvent servir à caractériser une faute grave

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le salarié exerçant dans le domaine de la santé ne peut pas se prévaloir d’une violation du secret médical pour contester son licenciement pour faute grave. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 15 juin (…)

Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1^er janvier 2024

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou (…)

Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c’est fini !

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l’esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet (…)

Statut de conjoint collaborateur : extension au concubin et durée limitée à 5 ans

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2022, le concubin du chef d’entreprise travaillant régulièrement à ses côtés peut demander le statut de conjoint collaborateur. Cette possibilité était déjà ouverte au conjoint marié et au partenaire de Pacs.

Protection de l’environnement : plus de 70 % des Français pour l’engagement individuel

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Publiés le 1er septembre 2022, les résultats d’une enquête du ministère chargé de l’environnement sur les pratiques environnementales des Français en 2021 montrent que plus de 70 % des Français pensent qu’il faut s’impliquer individuellement pour protéger l’environnement. Une consommation plus (…)

Mon Pajemploi au quotidien : pour faciliter vos démarches de garde d’enfants

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Suivi du planning, calcul du salaire, aide pour mettre fin à un contrat… L’Urssaf propose depuis début septembre 2022, une extension de sa plate-forme Pajemploi avec l’application Mon Pajemploi au quotidien. Elle accompagne les parents employeurs et leur assistante maternelle et simplifie les (…)

Épargne salariale : déblocage exceptionnel en 2022

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour l’année 2022. Les salariés peuvent demander jusqu’au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu’à 10 000 euros, exonérés de cotisations (…)

Le Pacs protège-t-il le partenaire en cas de décès ?

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] En me pacsant, je protège mon partenaire en cas de décès ? Aura-t-il droit à une une pension de réversion ? Service-Public.fr. vous répond.

Épargne retraite : un nouveau service pour retrouver un contrat ouvert à votre nom

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous bénéficiez peut-être d’un contrat d’épargne retraite sans le savoir ? Un nouveau service « Mes contrats épargne retraite » vous permet de vérifier si vous êtes titulaire d’un produit d’épargne de retraite supplémentaire individuel ou collectif (Perco, Per, Perp, Madelin, article 39, article (…)