Articles syndiqués tirés de ce site

Avancement accéléré et traitement revalorisé aux premiers échelons des catégories B1 et B2

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes agent d’une des trois fonctions publiques, et que vous êtes en début de carrière dans les catégories B1 et B2, votre rémunération évolue à compter du 1er septembre 2022 : les indices bruts sont augmentés pour les premiers échelons, et le passage d’un échelon à l’autre se fait en une (…)

Revalorisation de 50 % de l’allocation de soutien familial dès novembre 2022

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette revalorisation des montants de l’allocation de soutien familial est fixée dans un décret publié au Journal officiel (…)

Crise des urgences médicales : un malaise persistant

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Avec plus de 20 millions de passages par an ces dernières années, les services des urgences dans les hôpitaux sont confrontés à de graves problèmes d’engorgement. Les difficultés rencontrées par ces services sont le symptôme d’une crise plus large du système de soins et de (…)

Un seul mois de retard dans le paiement du salaire suffit à rompre le contrat de travail

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Votre salaire ne vous est pas parvenu à sa date d’exigibilité et vous souhaitez prendre acte de la rupture du contrat de travail pour ce motif ? Le retard de versement d’un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture soit imputée à votre (…)

Revalorisation des bourses, frais d’inscription, logement… : tout sur la rentrée universitaire 2022

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Mesures en faveur du pouvoir d’achat, revalorisation des bourses, gel des frais d’inscription, aides au logement, aides financières pour étudiants en difficulté… : tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée universitaire 2022.

Entreprises : ce qui change en septembre 2022

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Publication des objectifs de progression de votre index de l’égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ; première modulation du bonus-malus concernant les entreprises dont le secteur d’activité a un taux de séparation (…)

Ce qui change en septembre 2022

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation de rentrée scolaire revalorisée ; demande des bourses de collège et de lycée ; prolongation du (…)

Examen médical obligatoire pour certains conducteurs : la périodicité change

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Certains conducteurs disposent d’un permis de conduire temporaire, dont la validité est prolongée à condition qu’ils passent un contrôle médical auprès d’un médecin agréé. Le délai pour effectuer cet examen médical passe à cinq ans au maximum quel que soit l’âge du conducteur. Auparavant, la (…)

Le prix de l’électricité en sept questions

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le prix de l’énergie est au centre des préoccupations, notamment à l’approche de l’hiver. En France, le prix de l’électricité est soumis à bouclier tarifaire pour l’année 2022. Mais pourquoi le prix de l’électricité augmente-t-il ? Comment fonctionne le marché de l’électricité ? Le point en sept (…)

En cas de vols d’objets dans une voiture, la précision des preuves est nécessaire

Septembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Même si des témoins attestent que des objets ont été volés dans une voiture en stationnement, les juges peuvent considérer que la preuve est insuffisante pour établir que les objets déclarés volés « se soient trouvés dans le véhicule qui avait été fouillé » pour contraindre l’assureur à (…)