Articles syndiqués tirés de ce site

Le Pass’Sport est étendu et prolongé jusqu’à fin décembre 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l’adhésion est trop chère ? Votre jeune ado souhaite pratiquer le judo ? Vous êtes étudiant boursier et vous aimeriez faire partie d’un club d’athlétisme ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier du Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 30 (…)

Les droits de l’entrepreneur individuel sur son ancienne résidence principale sont saisissables

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre d’une procédure de divorce, lorsque la jouissance exclusive du logement familial est attribuée à l’ex-épouse de l’entrepreneur individuel, ce bien devient saisissable pour les créanciers professionnels de l’entrepreneur. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu (…)

Ce qui change en août 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Hausse du taux de rémunération du Livret A à 2 % ; hausse du Smic de 2,01 % ; prolongation de la remise à la pompe jusqu’à fin août ; fin du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire le 31 juillet 2022 ; calcul de l’indemnité de garantie (Gipa). Découvrez avec Service-Public.fr les (…)

Fin de l’état d’urgence sanitaire et du régime de sortie de crise depuis le 1^er août 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire… Les dispositions permises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. La loi du 30 juillet 2022 met (…)

Gel du 1^er au 5 avril 2022 : de nouveaux taux d’indemnisation pour les agriculteurs concernés

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes agriculteur ? Vous avez subi des pertes de récoltes sur les arbres fruitiers et les petits fruits en raison de l’épisode de gel survenu entre le 1er et le 5 avril 2022 ? De nouveaux taux d’indemnisation ont été mis en place pour vous venir en aide. Entreprendre.Service-Public.fr vous (…)

Locations saisonnières : la Sacem demande des droits d’auteurs aux propriétaires

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les propriétaires de gîtes, chambres d’hôtes, résidences secondaires mettant leurs biens en location saisonnière se voient réclamer des droits d’auteur par la Sacem. Cette disposition ne peut s’appliquer que dans certains cas.

Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage… Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu’un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec (…)

Coquillages, sable, galets, bois flotté… On ne peut pas tout ramasser sur les plages

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez l’intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l’écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au (…)

Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu’ils proposent aux consommateurs, que ce soit au verre, au pichet ou en bouteille, selon un décret publié le 24 juillet 2022 au Journal officiel. Une amende pourra sanctionner l’absence de cette information sur les menus, (…)

Si je change de travail, vais-je perdre l’argent qui est sur mon CPF ?

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Allez-vous perdre tout l’argent de votre CPF à la suite d’un changement de poste ? Le montant est-il remis à zéro quand vous changez de travail ? Service-Public.fr vous répond !