Articles syndiqués tirés de ce site

Les numéros d’urgence à connaître

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Accessible gratuitement partout dans l’Union européenne, le 112 a pour but d’offrir, en plus des numéros d’urgence nationaux, un numéro d’appel unique dans tous les États membres de l’UE. Les numéros d’appel d’urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24. (…)

Activité partielle : augmentation des allocations versées à l’employeur au 1^er août 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er août 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est relevé à 7,88 €. De même, le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs bénéficiant de l’activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées est fixé à 8,76 (…)

Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l’indemnité de garantie (Gipa) pour 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de compenser une perte de pouvoir d’achat, les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). Cette disposition a été (…)

Audition : un guide pour prévenir les risques

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le Ministère du travail a publié un guide intitulé « L’audition, un capital à préserver » délivre des conseils et des recommandations sur les risques liés au bruit et à ses effets sur le corps humain.

Le Smic revalorisé de 1,81 % au 1^er janvier 2023

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er janvier 2023, le Smic va atteindre 1 709,28 euros bruts par mois, soit 1 353 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. L’Insee a confirmé ces chiffres le 15 décembre 2022. Il s’agit d’une hausse de 1,81 % qui ne s’assortira pas d’un coup de pouce du gouvernement, ainsi que l’a annoncé le (…)

Agents publics : formation renforcée pour favoriser l’évolution professionnelle

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences, immersion professionnelle dans un autre service pour préparer une évolution. Si vous êtes agent public, titulaire ou contractuel, dans l’une des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), ou (…)

Arnaques et pratiques frauduleuses : un nouveau guide de prévention

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Face à une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, les services de l’État ont publié un guide de prévention contre les arnaques à destination du grand public et des entreprises.

Rupture conventionnelle : depuis avril 2022, la demande d’homologation se fait uniquement en ligne

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La validation d’une rupture conventionnelle entre un employeur et son salarié en CDI nécessite une homologation par l’administration. Celle-ci se fait désormais uniquement en ligne avec TéléRC.

Livret A : taux à 3 % à partir du 1^er février 2023

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux du livret A passe à 3 % à partir du 1er février 2023, son taux le plus élevé depuis 15 ans. Il avait connu une première révision à 1 % en février 2022, puis, en raison de la forte hausse de l’inflation, avait été porté à 2 % le 1er août 2022. Un arrêté publié au Journal officiel du 29 (…)

Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ?

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans son dernier rapport, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement montre une légère hausse du coût de l’eau potable au 1er janvier 2021, ainsi qu’une grande disparité des prix selon les régions. Les pertes dues aux fuites sur les réseaux restent stables et représentent près (…)