Articles syndiqués tirés de ce site

Master 1 : que faire si vous n’avez aucune proposition d’admission ?

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez terminé votre 3e année de licence, vous avez candidaté en 1re année de master et n’avez reçu aucune proposition ? Service-public.fr vous indique les procédures de recours.

Artistes-auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’aider les artistes-auteurs ayant connu une baisse de leur revenu artistique durant la crise sanitaire, une réduction des cotisations et contributions sociales leur a été attribuée.

Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Pour la rentrée scolaire 2022, c’est le socle, c’est-à-dire le niveau minimal du protocole sanitaire, qui s’appliquera dans les établissements scolaires. Le protocole sanitaire prévu pour les établissements scolaires dévoilé le 18 juillet 2022 repose sur un enseignement en présentiel, tout en (…)

Numérisation des TPE et PME : la garantie de prêt France Num prolongée jusqu’en décembre 2023

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous rencontrez des difficultés pour financer la transformation numérique de votre entreprise ? La garantie de prêt France Num, prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, permet d’obtenir plus facilement un prêt qui servira à la transformation numérique de votre (…)

Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d’un bagage, quels recours ?

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Bagage retardé, perdu ou endommagé lors de vos déplacements cet été… des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d’un voyage en avion. Quelle démarche entreprendre ? Quelle sera l’indemnisation ? Service-Public.fr vous donne toutes les (…)

Accuser son employeur sans preuve devant un collègue justifie un licenciement disciplinaire

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’existence de propos tenus par le salarié sur son employeur, l’accusant d’avoir eu des propos dont la véracité ne peut pas être vérifiée, est de nature à justifier un licenciement disciplinaire. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 15 juin (…)

Bourses Talents : la campagne est ouverte depuis le 20 juillet !

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous allez intégrer une classe Prépa Talents pour préparer un concours de la fonction publique, ou vous préparez un concours en dehors ? Sachez que vous pouvez faire dès à présent une demande de bourse Talents.

Feux de forêt : ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feux !

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Face au contexte de conditions météorologiques extrêmes que connaissent l’hexagone, ainsi que d’autres pays d’Europe, Service-Public.fr vous rappelle les réflexes essentiels de prévention et les numéros utiles en cas de feux de forêt et de (…)

Variole du singe : qui est concerné et comment se faire vacciner ?

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclenché son niveau d’alerte maximal face à l’épidémie de variole du singe, le ministère de la Santé élargit la campagne de vaccination de manière préventive, suivant l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 7 juillet 2022. La (…)

Relevé de dette Urssaf : comment procéder ?

Juillet 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans la crise sanitaire, des mesures d’accompagnement et d’aide ont été mises en place par l’Urssaf afin d’aider les entreprises dans le besoin. Celles-ci permettaient notamment le report du paiement des cotisations sociales. Ces mesures ayant pris fin, l’Urssaf a envoyé aux entreprises ayant (…)