Articles syndiqués tirés de ce site

Réinsertion des migrants et retour volontaire : un site internet dédié

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez retourner dans votre pays d’origine ? L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) lance un site pour répondre à toutes vos interrogations et vous aider dans vos démarches.

Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (…)

Nuit de la lecture 2018, le 20 janvier : à vos livres, prêts, partez !

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La deuxième édition de la Nuit de la lecture se tient le samedi 20 janvier 2018. À cette occasion, bibliothèques et librairies proposent plus de 3 500 événements et invitent tous les français à une grande fête du livre et du plaisir de (…)

Décès d’un proche : des démarches différentes selon votre situation

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous faites face au décès d’un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession…) ? Savez-vous que Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables (…)

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de renégocier chaque année l’assurance (…)

Taxe d’habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d’habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d’une baisse et modifier vos mensualités sans attendre !

Taxe d’aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d’ailleurs été publié en ce (…)

Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À la veille de l’ouverture des États généraux de la bioéthique, une tribune a été publiée en faveur de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l’étranger par le recours à une gestation pour autrui (GPA)… (lire la suite)

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, barèmes kilométriques, tarifs des péages, contrôle technique… Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2018 ? Qu’en est-il exactement ? (…)

Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.