Articles syndiqués tirés de ce site

Encadrement des loyers à Paris : annulation des arrêtés préfectoraux fixant les loyers de référence

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Après le tribunal administratif de Lille qui avait annulé l’arrêté mettant en place l’encadrement des loyers à Lille, c’est au tour du tribunal administratif de Paris d’annuler trois arrêtés fixant les loyers de référence à Paris depuis le 1er août (…)

Stérilets hormonaux au lévonorgestrel : quels effets indésirables ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Maux de tête, dépression, perte de cheveux, acné… Alors que 2 714 signalements d’effets indésirables susceptibles d’être en lien avec le stérilet hormonal au lévonorgestrel Mirena ont été enregistrés entre le 15 mai et le 4 août 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits (…)

Compteurs communicants Linky et Gazpar : quelles données collectées ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Linky et Gazpar ? Vous connaissez les nouveaux compteurs communicants d’électricité et de gaz en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire ? Ces compteurs sont-ils obligatoires ? Quelles données transmettent-ils ? Qu’en est-il de la sécurité de vos données ? Pour en savoir plus sur (…)

Vignette Crit’Air à Paris, et aussi dans cinq autres grandes villes…

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Après Paris, Lyon, Lille, Strasbourg et Grenoble, c’est au tour de la ville de Toulouse d’adopter la vignette Crit’Air depuis le 27 novembre 2017. Destinée à faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule, cette (…)

Droit à l’erreur : présentation du projet de loi au Conseil des ministres

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le projet de loi instaurant le « droit à l’erreur » pour les usagers de l’administration (particuliers ou professionnels) a été présenté au Conseil des ministres du lundi 27 novembre 2017 par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce projet de loi « pour un État au service d’une société (…)

Voiture de transport avec chauffeur (VTC) : quelles sont les nouvelles règles ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les exploitants de VTC, véhicules comportant entre 4 et 9 places chauffeur compris, sont soumis à des conditions d’installation et d’exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service. Les chauffeurs LOTI souhaitant (…)

Projet de loi « Droit à l’erreur » : ce qu’il change pour les entreprises

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Rétablir la confiance en l’administration et simplifier les démarches administratives, c’est le double objectif visé par le projet de loi présenté en Conseil des ministres lundi 27 novembre.

Gouvernement d’Édouard Philippe : sa composition au 24 novembre 2017

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 24 novembre 2017, par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Entrent au gouvernement Delphine Gény Stephann et Olivier Dussopt… (lire la (…)

« Prix du langage clair dans les services publics » : mention spéciale pour Service-public.fr

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l’amélioration de la qualité des écrits de l’information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services (…)

Black Friday, Cyber Monday ou Cyber Week, vous connaissez ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Black Friday, Cyber Monday, Cyber Week. En lien avec les offres promotionnelles qui se pratiquent traditionnellement à la fin du mois de novembre aux États-Unis d’Amérique, de plus en plus de promotions sont proposées en France à cette période de l’année. Mais, attention aux cyberarnaques (…)