Articles syndiqués tirés de ce site

Quelle est l’origine des traces de ruthénium-106 identifiées dans l’air ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que plusieurs réseaux européens de surveillance de la radioactivité dans l’atmosphère avaient détecté fin septembre 2017 la présence de traces de ruthénium-106 dans l’air de l’ordre de quelques milliers becquerels par mètre cube d’air, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (…)

Retraites complémentaires : les rendez-vous de la retraite, c’est du 20 au 25 novembre 2017

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Changement d’entreprise, congé maternité, congé parental, chômage, création d’entreprise, expatriation, maladie, veuvage… Vous avez des questions sur votre retraite complémentaire ? Du 20 au 25 novembre 2017, retrouvez les « rendez-vous de la retraite » organisés par les organismes de retraite (…)

Comment produire moins de déchets ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Éviter les suremballages, choisir des produits alimentaires en vrac ou des produits électroménagers réparables, privilégier les achats d’occasion… Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 18 au 26 novembre 2017, retrouvez sur le site de l’Agence (…)

Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l’État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 € à 2,4 € par an) au 1er janvier 2018.

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1^er janvier 2018

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s’exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d’une commune (…)

Ce qu’il faut savoir avant de revendre vos bijoux

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère… Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine… ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir… L’Institut (…)

Prêter un logement à son enfant n’est pas le donner

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La mise à disposition gratuite d’un logement à l’un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l’égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre (…)

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l’avis d’imposition en ligne

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d’imposition de l’année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d’information de l’employeur ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève (…)