Articles syndiqués tirés de ce site

Collégiens : une mention au brevet vous permet d’obtenir une bourse au mérite

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La bourse au mérite est attribuée aux collégiens boursiers qui ont obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet. Elle vise à favoriser la poursuite d’études jusqu’au baccalauréat ou au CAP pour les élèves sortant de (…)

Obligation d’émettre des factures électroniques : un changement majeur dès juillet 2024

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra quant à elle progressivement, entre 2024 et 2026. Les entreprises doivent ainsi commencer à se préparer à ce (…)

Ce qui change en juillet 2022

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Fin de l’installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, maintien du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom… Service-Public.fr vous propose un tour d’horizon des évolutions ou des échéances prévues (…)

Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel fait évoluer les règles de la phase principale de Parcoursup, la plateforme de préinscription aux études post-bac. À partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d’attente d’établissements qu’ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux (…)

Remboursement d’un trop perçu : signalez votre changement de compte bancaire jusqu’au 1^er juillet !

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de votre déclaration 2022 de vos revenus de 2021, vous bénéficiez du remboursement d’un trop perçu ? Vous avez changé de compte bancaire ? Vous devez mettre à jour vos coordonnées bancaires au plus tard le 1er juillet. Service-Public.fr vous explique comment (…)

Renforcement d’une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise expressément. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première (…)

Help ! : une nouvelle aide adaptée pour les travailleurs indépendants

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’Urssaf permet désormais aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprise rencontrant des difficultés majeures d’ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d’une nouvelle aide adaptée et individualisée nommée Help (…)

Certificat de nationalité française : nouveau formulaire de demande et procédure de recours modifiée

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Preuve de la nationalité d’une personne, la demande de certificat de nationalité française passe, depuis le 1er septembre 2022, par le dépôt d’un formulaire dédié au greffe du tribunal judiciaire, chargé de délivrer ce document. En cas de refus ou de silence valant rejet de la demande, le (…)

Une aide à la mobilité pour l’étudiant en Master 1

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes étudiant boursier, vous venez d’obtenir votre licence et souhaitez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre. Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l’aide à la mobilité. Service-Public.fr vous informe sur ce (…)

« J’apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l’eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs « J’apprends à nager » pour les enfants de 6 à 12 ans et « Aisance Aquatique » (…)