Articles syndiqués tirés de ce site

Calendrier de la rentrée scolaire 2022-2023

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé les dates de la reprise des cours pour l’année 2022-2023 dans une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire lors du Conseil des ministres du 14 juin (…)

Législatives 2022 : résultats définitifs et composition de la nouvelle Assemblée

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 28 juin à 15 heures.

Possibilité de recours jusqu’au 31 août 2022 pour obtenir l’aide au transport public routier

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Du 6 avril 2022 jusqu’au 31 mai 2022, le Gouvernement a mis en place une aide en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants souffrant de la hausse du prix des carburants en raison du conflit en Ukraine. Depuis le 1er juin 2022, ces entreprises peuvent (…)

Aide « gaz et électricité » : simplification et prolongation jusqu’à fin 2023

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis février 2022, les prix du gaz et de l’électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité. Les critères d’obtention de (…)

Programme Cultur’Export États-Unis : inscription ouverte jusqu’au 4 juillet 2022

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes une entreprise des industries culturelles et créatives ? Vous souhaitez vous développer aux États-Unis ? Le programme Cultur’Export mené par Bpifrance aide les entreprises innovantes dans le domaine de la culture à mieux connaître le marché américain afin de s’y développer. 25 (…)

Fusion des formulaires d’arrêt de travail : les nouveautés

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une information du 19 avril 2022, l’Assurance maladie a indiqué que l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP (accident de travail / maladie professionnelle) et le certificat initial AT/MP fusionnaient pour leur partie arrêt de (…)

Il n’y a promesse d’embauche que lorsque les éléments essentiels du contrat sont conclus

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La conclusion d’une promesse d’embauche comprend un accord complet sur la rémunération, l’emploi et la date d’entrée en fonction. Si des pourparlers sont en cours sur l’un de ces trois éléments, il n’y a pas d’accord. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre (…)

Création d’une carte professionnelle de surveillance pour des événements de plus de 300 personnes

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de répondre aux besoins de sécurité privée liés à l’organisation de grands événements sportifs en France, une carte professionnelle de surveillance a été créée pour les manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 (…)

Nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel : ce qu’il faut savoir

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 15 mai 2022, un statut unique de l’entrepreneur individuel est en vigueur. Il met fin à la possibilité de créer une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et allège les formalités attachées à l’entreprise individuelle. Ce nouveau statut présente de nombreuses (…)

Épisode de canicule : les mesures de prévention dans les établissements scolaires

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

En raison de l’épisode de canicule annoncé à partir du jeudi 16 juin 2022, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a transmis des recommandations spécifiques aux chefs d’établissements scolaires afin de protéger les candidats qui passent le bac, les élèves et les enseignants en (…)