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Peut-on utiliser librement un barbecue ?

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En général, l’utilisation occasionnelle d’un barbecue n’est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

CMU-C et ACS : modification de certaines conditions de ressources

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juin 2017, les conditions de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont modifiées en ce qui concerne les revenus du (…)

Complémentaire santé : le versement santé pérennisé en 2017

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l’initiative de l’employeur seul, est prolongé en 2017.

Les yourtes sont-elles soumises aux impôts locaux ?

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les yourtes affectées à l’habitation comportant des aménagements ne permettant pas de les déplacer facilement et régulièrement sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation.

Admission Post Bac (APB) : et maintenant ?

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour ceux qui n’ont aucune proposition d’admission, il est encore possible de s’inscrire à la procédure d’admission complémentaire avec saisie des vœux (12 au maximum) jusqu’au 25 septembre 2017 (23h59).

Suppression des frais d’itinérance dans l’Union européenne à partir du 15 juin 2017

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 15 juin 2017, les Européens n’auront plus de frais d’itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l’Union européenne (UE).

Quels sont les jours fériés en 2017 ?

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

C’est l’article L. 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Discrétion professionnelle sur internet pour les agents publics

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le fait pour un agent public de divulguer sur internet des informations relatives au service de police municipale auprès duquel il était affecté constitue un manquement à son obligation de discrétion professionnelle justifiant son licenciement. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État le 20 mars (…)

Facturation électronique : modalités de transmission aux entités publiques

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux.

Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,51 % au 1^er trimestre 2017

Avril 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 avril 2017 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2017 s’élève à 125,90, soit une hausse annuelle de 0,51 € par rapport à l’IRL du 1er trimestre (…)