Articles syndiqués tirés de ce site

Quelles sanctions en cas de déclaration de revenus en ligne après la date limite ?

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Sauf exceptions, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire pour l’ensemble des contribuables depuis 2019. Quelles sont les sanctions si vous faites une déclaration papier alors que vous n’êtes pas dispensés de la déclaration en ligne ? Quelles sont les pénalités si vous effectuez votre (…)

Ce qui change en juin 2022

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Scrutins des élections législatives ; date limite de déclaration de revenus pour les départements n° 55 à 976 ; fin du plafond à 38 € des titres-restaurant ; possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment… Service-Public.fr vous propose un tour d’horizon des évolutions prévues (…)

Assurance prêt immobilier : l’information de l’emprunteur renforcée

Juin 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La fiche standardisée d’information que la banque remet au candidat à un prêt immobilier contient de nouvelles informations relatives au coût total de l’assurance emprunteur sur 8 ans, à la définition de l’invalidité, à la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions, et à la (…)

Élections législatives 2022 : toutes les informations pratiques

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dates des élections, inscription sur les listes électorales, documents pour voter, vote par procuration, carte d’électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les élections législatives (…)

Législatives 2022 : la liste des bureaux de vote ouverts à l’étranger

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous résidez à l’étranger et vous y voterez pour les élections législatives de juin 2022 ? Retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts à cette occasion dans les ambassades et les postes consulaires ainsi que la liste des bureaux dont l’heure de clôture du scrutin est (…)

Rappel de masques FFP2 potentiellement dangereux

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Des masques FFP2 défectueux de la marque Virtue Health font l’objet d’un rappel depuis le 16 mai 2022.

Le nouveau guide : « En route vers la sobriété numérique »

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez profiter du numérique tout en gardant le contrôle sur la question environnementale ? Un nouveau guide, réalisé par l’Ademe, vous met en garde face aux effets indésirables d’un usage croissant d’équipements numériques et vous indique les bons gestes à adopter pour leur entretien et (…)

Vacances d’été : les drapeaux de baignade changent !

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un but d’uniformisation, la couleur et la forme des drapeaux de baignade ont été modifiées. Service-Public.fr vous présente ces nouveaux drapeaux ainsi que leur signification.

Le contrôle technique des deux-roues bientôt obligatoire

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Avis aux conducteurs de motos, scooters et mobylettes, quads, le contrôle technique devrait devenir obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés à partir du 1er octobre 2022.

Minimum vieillesse : vérifiez si vous y avez-vous droit !

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes retraité, âgé de 65 ans ou plus, et que vos revenus sont inférieurs à 916,78 € alors que vous vivez seul(e), vous avez droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex minimum vieillesse). Selon une étude récente, la moitié des retraités dans cette situation (…)