Articles syndiqués tirés de ce site

Permis de conduire : quels délais pour récupérer ses points ?

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

[Infographie] Service-Public.fr fait le point sur les délais et les conditions de récupération des points du permis de conduire en cas d’infraction.

Gouvernement d’Élisabeth Borne : sa composition au 20 mai 2022

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Élisabeth Borne Première ministre le 16 mai 2022. La composition du Gouvernement a été annoncée le 20 mai 2022.

150 à 600 euros d’aide pour un accès haut débit sans fil, dans les zones sans fibre optique

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous habitez dans un territoire non encore équipé en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant, l’accès à Internet en haut débit doit passer par une connexion sans fil relativement coûteuse, en partie compensée par une subvention. Depuis le 1er avril 2022, cette aide est modulée en (…)

Démarches administratives : les difficultés des usagers accrues par la dématérialisation

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les démarches administratives se sont largement dématérialisées depuis dix ans. En 2021, 67 % des majeurs résidant en France métropolitaine ont effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des 12 derniers mois. Ils n’étaient que 33 % en 2011. Mais beaucoup ont du mal à mener à (…)

Minimum contributif : le plafond mensuel des retraites personnelles révisé

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le relèvement du Smic au 1er janvier 2023 entraîne une révision à la même date du plafond des retraites personnelles, il est porté à 1 309,75 € par mois, soit une augmentation de 35,99 €. Le cumul de la retraite de base et de la retraite complémentaire ne peut dépasser ce plafond. Votre retraite (…)

Est-il possible de reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes salarié du secteur privé ? S’il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, vous devez les prendre avant le 31 mai 2022. Si vous souhaitez les reporter, c’est possible mais seulement avec l’accord de votre (…)

Comment rectifier une déclaration de revenus déjà envoyée ?

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez de faire votre déclaration des revenus de 2021 et vous constatez que vous avez commis une erreur ? Est-il possible de la rectifier ? Service-Public.fr et le service des impôts vous expliquent comment faire.

Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ?

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

En cas d’excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l’employeur doit transmettre l’identité du salarié responsable, dans un délai de 45 jours . S’il ne respecte pas cette obligation, l’employeur s’expose à une amende pour non-désignation du conducteur. La Cour de cassation, dans un (…)

L’expérimentation « Oui Pub » mise en place jusqu’en 2025

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Les habitants de 14 collectivités peuvent choisir d’accoler l’autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres s’ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. Aucun prospectus n’est plus distribué dans les autres boîtes aux lettres des habitants de ces communes. Ce dispositif (…)

Suppression de la redevance télé dès 2022

Mai 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La contribution à l’audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, est supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138 € par an en France métropolitaine ou de 88 € en Outre-mer. Près de 23 millions de foyers étaient redevables de cette (…)