Articles syndiqués tirés de ce site

Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre (…)

Interdiction totale du commerce de l’ivoire

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 18 août 2016, le commerce d’objets composés en tout ou partie d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros est totalement interdit, sauf pour la vente d’antiquités ou la restauration d’objets d’art datant d’avant juillet (…)

Bateaux logements : redevance annuelle et taxe foncière

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les propriétaires de bateaux aménagés pour l’habitation qui stationnent sur le domaine public fluvial sont soumis au paiement d’une redevance annuelle en contrepartie de cette occupation privative du domaine public fluvial.

Pause déjeuner en collège et durée des cours en 6^e : ce qui change

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2016, la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30 dans les collèges et la durée des cours dispensés aux élèves de 6e ne pourra pas dépasser 6 heures par jour.

Restrictions d’eau : les départements concernés

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez savoir si votre département est soumis à des restrictions d’eau ? Consultez en ligne « Propluvia », l’outil du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement qui répertorie l’ensemble des arrêtés de restriction (…)

Les sportifs médaillés aux JO sont-ils rémunérés ?

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les sportifs qui obtiennent une médaille aux Jeux olympiques et paralympiques et les guides ayant concouru, dans une épreuve des jeux Paralympiques, aux côtés d’un sportif médaillé, reçoivent une prime de l’État.

À la recherche des sucres cachés dans notre alimentation

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La Fédération française des diabétiques et l’Institut national de la consommation se sont associés pour mesurer en laboratoire la teneur en sucres de 192 aliments industriels. Ils ont également organisé un atelier de lecture des étiquettes avec plusieurs personnes diabétiques qui ont notamment (…)

Jeunes diplômés : création d’une aide à la recherche du premier emploi

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée, à partir 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d’emploi.

La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d’activité

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel du 9 août 2016.

Budget vacances : près de 5% des dépenses de consommation

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une étude publiée en juillet 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la part du budget des ménages consacrée aux vacances. A partir des résultats de l’enquête « Conditions de vie et aspirations », il apparaît que… (lire la (…)