Articles syndiqués tirés de ce site

Produits alimentaires industriels : information nutritionnelle obligatoire sur les emballages

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Acides gras saturés, sel, sucres, glucides… Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires sont obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016. Un décret publié au Journal officiel du 21 juillet 2016 détaille pour sa part les modalités de mise (…)

Allocation pour la diversité dans la fonction publique : qu’est-ce que c’est ?

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous allez préparer un concours pour intégrer la fonction publique (catégorie A ou B) ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique notamment si vous êtes étudiant au sein d’une classe préparatoire intégrée (CPI) (…)

Réclamations : les professionnels doivent proposer un numéro de téléphone non surtaxé

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les professionnels (commerçants, prestataires de services, …) sont tenus de proposer à leurs clients un numéro classique non surtaxé pour le traitement des réclamations et plus généralement pour les appels destinés à obtenir la bonne exécution de leur contrat. Ce numéro doit être indiqué dans le (…)

Prélèvement à la source : une mise en place prévue à partir du 1^er janvier 2018

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C’est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août (…)

Jeux olympiques de Rio : combien de sportifs, de sports, de médailles ?

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les Jeux olympiques d’été (Jeux de la XXXIe Olympiade de l’ère moderne) sont célébrés à Rio de Janeiro, au Brésil du 5 au 21 août 2016. Ils réunissent 11 384 sportifs olympiques venus de 206 pays, les comités nationaux.

Cabine de bronzage : le Conseil d’État confirme le contenu des avertissements

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 27 juillet 2016, le Conseil d’État confirme le contenu des informations et avertissements qui doivent être fournis aux utilisateurs d’appareils de bronzage sur les risques sanitaires liés à l’exposition aux ultraviolets (UV) (…)

Augmentation du prix des timbres au 1^er janvier 2017

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à une baisse du volume d’envois de courriers postaux, La Poste a annoncé une hausse des tarifs du courrier à la date du 1er janvier 2017.

Soldes d’été 2016 : c’est fini partout ?

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’en règle générale, la période des soldes d’été 2016 s’est achevée mardi 2 août, il y a encore 2 départements où les soldes ne sont pas terminés.

Rentrée universitaire 2016 : le montant de l’aide à la mobilité internationale vient d’être publié

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’aide à la mobilité internationale s’adresse à l’étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges (comme par exemple Erasmus +) ou effectuer un stage international. Son montant pour l’année universitaire 2016-2017 vient d’être publié au (…)

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : versement à partir du 18 août 2016

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée sous conditions de ressources aux familles va être versée à partir du 18 août 2016.