Articles syndiqués tirés de ce site

Aide au mérite : les montants pour l’année universitaire 2016-2017 sont fixés

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’arrêté qui fixe les taux annuels de l’aide au mérite vient d’être publié au Journal officiel du 31 juillet 2016. Cette aide est réservée à l’étudiant qui en bénéficiait déjà ou à celui qui a obtenu une mention « très bien » au baccalauréat.

Le dispositif est reconduit à partir du 1^er août 2016 dans les zones tendues

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le dispositif d’encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 2016 jusqu’au 31 juillet 2017 dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, (…)

Accouchement naturel : obligation d’informer sur les risques

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le fait que l’accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical ne dispense pas le médecin de l’obligation d’informer la femme enceinte des risques qu’il est susceptible de présenter eu égard notamment à son état de santé, à celui de l’enfant à naître ou à ses (…)

« Savoir nager » : des cours gratuits pour apprendre aux enfants à nager

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le dispositif national « J’apprends à nager » destiné aux enfants de 6 à 12 ans a notamment pour objectif de dispenser un savoir-nager sécuritaire, prévenir les risques liés à la baignade et écarter le risque de noyade.

Nouvelles règles d’ouverture des commerces le dimanche

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les dispositions concernant l’ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu’un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs (…)

Avis d’impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu 2016 varie en fonction de la situation du contribuable : imposable ou non imposable, mensualisé ou pas, avis en ligne ou avis papier.

Tarifs réglementés de l’électricité : - 0,5 % en moyenne à partir du 1^er août 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de l’électricité vont baisser en moyenne de 0,5 € sur les tarifs bleus résidentiels à partir du 1er août 2016.

Tarifs réglementés du gaz : + 2 % en moyenne au 1^er août 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont augmenter en moyenne de 2 € au 1er août 2016 par rapport au barème en vigueur en juillet 2016. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 29 juillet (…)

Construction : attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD)

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Suppressions de trains en Île-de-France ce printemps : comment être dédommagé ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous habitez en région Île-de-France ? Et vous avez subi des suppressions de trains sur les lignes du Transilien dont le service garanti n’a pas été respecté durant les dernières grèves ou vous avez subi des suppressions de trains suite à la crue de la Seine et de ses affluents en mai et juin (…)