Articles syndiqués tirés de ce site

Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l’ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2016 vient pour sa part préciser les conditions d’attribution de cette garantie en particulier lorsqu’elle prend (…)

Quels taux pour l’intérêt légal au 2^e semestre 2016 ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’arrêté du 24 juin 2016 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2016. Le premier taux concerne les créances des particuliers et le second s’applique à tous les autres cas.

Les chantiers de fouilles archéologiques en France

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Site de plein air, prospection subaquatique, grotte, forum, monastère, château… Découvrez en ligne la liste des chantiers de fouilles archéologiques en France pour l’année 2016 sur le site du ministère de la Culture et de la Communication.

Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l’année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 vient pour sa part préciser un certain nombre d’éléments concernant cette bourse (bénéficiaires, (…)

Réussir ses entretiens d’embauche : un outil en ligne pour les employeurs

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Lors d’un processus de recrutement, l’entretien d’embauche est une étape essentielle, qui permet d’évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières impressions de la lecture des CV. Sélectionner un candidat, c’est évaluer ses compétences, (…)

Colocation : qui est redevable de la taxe d’habitation ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget rappelle que les logements faisant l’objet d’une colocation ne peuvent donner lieu qu’à une seule imposition à la taxe (…)

Location : le contrat type en 10 questions

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu’il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les principales mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un contrat de (…)

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles (…)

Une vignette pour les voitures les moins polluantes : le tour de la question

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Deux roues, voitures, camions, autocars… Crit’Air doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l’air ». Ce système de vignettes est en place depuis le 15 janvier 2017 à Paris, (…)

Fonctionnaires : « ma rému », une rubrique en ligne pour mieux comprendre votre rémunération

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Augmentation du point d’indice et mise en place des parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) : le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée « ma rému », cette rubrique devant être enrichie progressivement en fonction de la mise en (…)