Articles syndiqués tirés de ce site

Que faire en cas de litige sur un nom de domaine ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de litige concernant le nom de domaine d’un site internet (droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou de la personnalité…), il est possible d’engager une action de suppression ou de transmission d’un nom de domaine créé ou renouvelé depuis juillet 2011, auprès de l’Afnic (…)

Chauffage : les compteurs individuels, c’est pour quand ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Propriétaires et locataires : un certain nombre d’immeubles disposant d’un chauffage collectif devront être équipés d’une installation permettant d’individualiser les frais de chauffage au plus tard le 31 mars 2017. C’est ce que précisent notamment un décret et un arrêté publiés au Journal (…)

Lutte contre la pollution : calendrier d’élimination des appareils contenant des PCB/PCT

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de janvier 2017, les appareils contenant des PCB et des PCT, fabriqués avant 1976, doivent être décontaminés et éliminés.

Les grands panneaux publicitaires autorisés dans les stades

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau décret autorise l’affichage dérogatoire de publicité dans (ou sur) un équipement sportif de plus de 15 000 places assises (stade, gymnase, salle omnisport, complexe sportif…), avec des panneaux d’affichage pouvant aller jusqu’à 50 (…)

Coupures d’eau interdites dans les résidences principales en cas d’impayés

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les coupures d’eau pour non paiement des factures sont interdites toute l’année pour l’ensemble des résidences principales, sans condition de ressources en application de l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles. La réduction de débit d’eau n’est pas non plus (…)

Montant de votre retraite : un simulateur évalue l’impact d’une modification de carrière

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes salariés dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l’Agirc-Arrco permet d’évaluer l’impact qu’aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite. L’estimation prend (…)

Un simulateur calcule l’impact de ses choix de carrière sur le montant de sa future retraite

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Après création d’un compte, le nouveau simulateur mis en ligne sur le site de l’Agirc-Arrco a pour objectif de permettre des arbitrages entre date de départ et montant de sa retraite, selon ses données personnelles. Un certain nombre d’événements liés à la carrière future sont également proposés (…)

Vigicrues : informations en ligne sur les risques d’inondation

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’une partie de la France connaît de très fortes précipitations et que certains départements ont été placés en vigilance rouge pour cause d’inondations, le dispositif « Vigicrues » vous informe en ligne sur les risques de crues concernant les différents tronçons de cours d’eau en (…)

Euro 2016 : le point sur les fan zones

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de l’Euro de football qui se déroule du 10 juin au 10 juillet 2016 en France, les dix villes hôtes vont mettre en place des fan zones afin d’accueillir notamment les supporters n’ayant pas obtenu de billets pour assister aux rencontres dans les (…)

Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2015

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié son rapport annuel sur la qualité des transports de voyageurs en 2015. Ce bilan permet de comparer les performances et les évolutions de la qualité (régularité et ponctualité) des vols internationaux et des vols intérieurs, (…)