Articles syndiqués tirés de ce site

« Rendez-vous aux jardins » du 3 au 5 juin 2016

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vert vif des jeunes pousses au printemps, couleurs éclatantes en été, tonalités orangées de l’automne ou blancheur de la neige en hiver. Les couleurs du jardin : tel est le thème de la 14e édition des « Rendez-vous aux jardins » qui se déroulent les 3, 4 et 5 juin 2016 dans environ 2 300 parcs (…)

Comment obtenir l’autorisation de retransmettre des manifestations sportives dans un café-restaurant ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un exploitant de débit de boissons ou de restaurant qui souhaite proposer la retransmission d’événements sportifs et mettre à la disposition de sa clientèle un ou plusieurs téléviseurs en salle doit au préalable en obtenir l’autorisation auprès de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et (…)

Petits budgets : les aides de la Caf pour partir en vacances

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les Caisses d’allocations familiales (Caf) rappellent l’existence d’un certain nombre de dispositifs destinés à faciliter le départ en vacances des familles (aides pour financer les vacances et accompagnement pour trouver par exemple un lieu de villégiature ou pour gérer le (…)

Installer une caméra chez vous : rappel des règles

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous pouvez installer des caméras chez vous afin d’assurer la sécurité de votre domicile, vous devez veiller à respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants. C’est ce qu’a rappelé la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dans un tweet du 27 mai (…)

Frais bancaires : le tour de la question

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 3 mai 2016, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique rappelle que les établissements bancaires fixent librement le prix et les conditions d’offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale. Toutefois, ils sont soumis à (…)

Pilule du lendemain pour les élèves : les conditions de délivrance sont précisées

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Au Journal officiel du 28 mai 2016, est paru un décret qui précise les conditions de délivrance, en milieu scolaire, de la contraception d’urgence (pilule du lendemain) aux élèves mineures ou majeures.

Outre-mer : la teneur en sucre des produits locaux désormais limitée

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 25 mai 2016, un arrêté limite la teneur en sucres ajoutés de certaines denrées alimentaires vendues en outre-mer.

Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à partir du 1^er juin 2016

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est ouverte depuis le 1er juin 2016.

Première demande de passeport : pas besoin d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande de (…)

Prud’hommes : du nouveau

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Organisation et fonctionnement de la justice prud’homale, saisine du conseil de prud’hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel… C’est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») que le décret concernant la réforme de la justice (…)