Articles syndiqués tirés de ce site

Consommation d’eau anormale : l’usager doit être alerté

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En présence d’une consommation d’eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l’abonné sur ce montant anormal. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016.

Circuler à vélo : les règles à connaître

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Équipements obligatoires, règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction… Que faut-il savoir avant de vouloir circuler à vélo ?

Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l’examen à partir du 13 juin 2016

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

C’est à partir du 13 juin 2016 que des prestataires privés (La Poste et SGS) pourront aussi organiser et surveiller l’épreuve théorique générale du permis de conduire (le « code »). Les sites de réservation en ligne des places d’examen de ces deux prestataires seront accessibles à partir du 6 (…)

Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d’indice

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le point d’indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 € en deux fois : 0,6 € au 1er juillet 2016 et 0,6 € au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.

Peut-on vapoter au travail ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, dans les moyens de transport collectif fermés, dans les établissements scolaires et dans les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des (…)

L’interdiction de publicité pour le tabac est étendue à la cigarette électronique

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s’applique dorénavant aux produits du vapotage.

Télétravail dans la fonction publique : un guide d’accompagnement en ligne

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère en charge de la Fonction publique a publié un guide d’accompagnement sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Cambriolages : quel est le profil des personnes les plus exposées ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié, le 19 mai 2016, une analyse des facteurs individuels et environnementaux sur la probabilité d’être victime de cambriolage. Cette analyse, effectuée d’après les données des enquêtes 2007-2014 « cadre de vie et (…)

Nuisances sonores causées par les deux roues : les sanctions encourues

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le conducteur d’un deux roues peut se voir sanctionné d’une contravention de 4e classe (montant de 90 €) pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains.

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2016.