Articles syndiqués tirés de ce site

Football et autres manifestations sportives : du nouveau contre le hooliganisme dans les stades

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dialoguer avec les supporters et lutter contre le hooliganisme dans les stades : tels sont les objectifs de la loi publiée au Journal officiel du 11 mai 2016.

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu’au 30 novembre 2016 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare (…)

Renouvellement du certificat W garage avant le 31 décembre

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le certificat W dit carte de garage permet aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il doit être renouvelé chaque année avant le 31 décembre.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement en ligne avant le 15 décembre

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les établissements redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne reçoivent plus directement par voie postale d’avis d’imposition, ni d’avis d’acompte, qui doivent être consultés sur leur compte fiscal en ligne.

Déclaration des revenus : le calendrier 2016

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables.

Impôt sur le revenu : paiement du 2^e acompte jusqu’au 22 mai en cas de télépaiement

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de télépaiement, les contribuables ont jusqu’au 22 mai 2016 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu.

Quelles sont les associations soumises aux impôts commerciaux ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les associations qui exercent des activités lucratives sont soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale – CET).

Bientôt la fin du billet de 500 euros

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le 4 mai 2016, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la fin de la production des billets de 500 € afin de lutter contre le financement d’activités illicites.

Nuit européenne des musées samedi 21 mai 2016 : demandez le programme !

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Visites éclairées, parcours ludiques, ateliers, concerts ou spectacles de danses… Découvrez la nuit européenne des musées qui se déroule samedi 21 mai 2016 avec plus de 3 000 événements prévus dans les musées en France et dans 30 pays d’Europe (de l’Espagne à la Russie en passant par la Roumanie (…)

Randonnées et activités en montagne pendant l’été : les conseils de la DGCCRF

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Randonnées pédestres, VTT, sports d’eau vive, via ferrata, escalade… Alors que les beaux jours reviennent, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle les principales règles à connaître en cas de sortie en (…)