Articles syndiqués tirés de ce site

Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à partir du 1^er juin 2016

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

C’est à partir du 1er juin 2016 que la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique va être effectivement ouverte.

Indivision : attention à la détention des clés

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En indivision, celui qui détient seul les clés d’un bien indivis est présumé en disposer privativement et doit une indemnité d’occupation aux autres indivisaires même en l’absence d’occupation effective. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 31 mars (…)

Parrainages, temps de parole : ce qui va changer pour l’élection présidentielle 2017

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l’élection présidentielle. Concernant les parrainages des candidats, le seuil des 500 signatures est conservé mais tous les parrainages seront… (lire la (…)

Comment s’applique la taxe de séjour touristique ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les communes ou les EPCI à vocation touristique ont la faculté d’instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients).

Impôt sur le revenu : paiement du 2^e acompte jusqu’au 22 mai en cas de télépaiement

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de télépaiement, les contribuables ont jusqu’au 22 mai 2016 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu.

AAH, prime d’activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au Journal officiel du mardi 3 mai 2016 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril (…)

Expérimentation d’un carnet de vaccination électronique (CVE)

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Des régions, dont notamment les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Aquitaine, expérimentent un carnet de vaccination électronique (CVE) via le site mesvaccins.net, par ailleurs accessible à tous.

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 30 avril 2016, les clients des opérateurs mobiles (particuliers et professionnels) paient moins cher lorsqu’ils téléphonent ou reçoivent un appel depuis un autre pays d’Espace économique européen (EEE). La nouvelle réglementation prévoit également de supprimer complètement les frais (…)

Famille recomposée : quels sont les droits des beaux-parents et des enfants ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de séparation du parent et du beau-parent d’un enfant, le beau-parent peut, à défaut d’accord du parent, demander au juge aux affaires familiales des droits de visite et d’hébergement pour lui permettre de continuer à entretenir des relations avec (…)

Abattoirs : nouvelle réglementation et nouveaux outils d’inspection

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Aujourd’hui, les actes de mauvais traitements sur les animaux ne sont réprimés que par des contraventions mais, dans le cadre du plan d’action en faveur du bien-être animal, le ministère de l’Agriculture a annoncé qu’ils seraient requalifiés en délits. D’autre part, une nouvelle version des (…)