Articles syndiqués tirés de ce site

Prolongation du dispositif d’emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Initialement prévu jusqu’à fin 2022, le dispositif d’emplois francs institué depuis 2018 vient d’être prolongé pour la quatrième fois par un décret paru au Journal officiel du 31 décembre 2022. Il s’applique désormais pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre (…)

Indépendants : maintien du mécanisme de neutralisation et de l’indemnisation des arrêts de travail Covid-19

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prolongé deux régimes dérogatoires de calcul des prestations sociales : la neutralisation des revenus 2020 pour le calcul des indemnités journalières de 2023 et l’indemnisation des arrêts de travail (…)

France services : un accompagnement de proximité dans les démarches administratives et du quotidien

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Effectuer une démarche administrative en ligne vous paraît un exercice périlleux ? Trouver le bon interlocuteur pour obtenir des conseils et résoudre un problème administratif vous semble complexe ? Que vous viviez en milieu urbain ou rural, à moins de 30 minutes de chez vous, vous pouvez (…)

Loi de finances 2023 : suppression de la CVAE sur deux ans

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2023 a prévu une suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans. Cette suppression s’accompagne d’une réduction du plafonnement de la contribution économique territoriale.

Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant en 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes stagiaire élève ou étudiant dans une entreprise ? L’employeur peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale. Le montant minimal de la gratification d’un stagiaire est réévalué de 6,9 % au 1er janvier 2023 et passe à 4,05 € de (…)

Boulangers : quelles sont les aides disponibles ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Face à la forte hausse des prix de l’énergie, différentes aides sont disponibles afin d’aider les entreprises consommatrices d’électricité et de gaz, notamment dans le secteur fortement impacté de la boulangerie. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente l’ensemble des aides et mesures (…)

Suppression du timbre rouge : comment envoyer un courrier prioritaire ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Le timbre rouge pour envoyer une lettre prioritaire est supprimé depuis le 1er janvier 2023. Comment envoyer un courrier urgent distribué le lendemain de l’envoi ? Le point avec Service-Public.fr.

Revalorisation du plafond permettant aux PME de bénéficier du taux d’impôt sur les sociétés à 15 %

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2023 relève le plafond permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) à 15 %. Celui-ci s’élève désormais à 42 500 € de bénéfices imposables.

Modification des seuils des régimes d’imposition de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les années 2023, 2024 et 2025, les seuils du régime de la micro-entreprise seront revalorisés. Il en est de même pour les seuils de la franchise en base de TVA, du régime réel simplifié d’imposition et du régime simplifié de TVA. Ces revalorisations, posées par la loi de finances pour 2023, (…)

Loi de finances pour 2023 : aides et mesures fiscales pour les particuliers

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2023 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022 prévoit un certain nombre de mesures fiscales pour les particuliers et instaure des dispositifs pour aider les ménages à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. Service-Public.fr fait le point sur les (…)