Articles syndiqués tirés de ce site

Assurance chômage : de nouvelles règles agréées

Novembre 2015

De nouvelles règles concernant la convention d’assurance chômage viennent d’être agréées. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 20 novembre 2015.

Convention européenne des droits de l’homme : la France susceptible de déroger à certains droits

Novembre 2015

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a été informé par les autorités françaises qu’à la suite des attentats terroristes du vendredi 13 novembre 2015 et de la mise en place de l’état d’urgence en France, un certain nombre de mesures sont susceptibles de nécessiter une dérogation à des (…)

Régionales 2015 : les bulletins et les professions de foi sont en ligne

Novembre 2015

Le 23 novembre 2015, date d’ouverture de la campagne électorale des élections régionales, le ministère de l’Intérieur a ouvert un site internet intitulé Programme-Candidats qui recense les professions de foi et les bulletins de vote des candidatures pour les élections régionales des 6 et (…)

COP21 : quelles restrictions sur la circulation routière en Île-de-France ?

Novembre 2015

Dans le cadre de l’organisation de la COP21, la préfecture de police de Paris a mis en place un dispositif de circulation exceptionnel pour les journées du dimanche 29 et du lundi 30 novembre 2015.

Déchets : quels bons gestes pour les limiter ?

Novembre 2015

Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 21 au 29 novembre 2015, retrouvez sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos (…)

Sécurité des Français à l’étranger : les recommandations du ministère des Affaires étrangères

Novembre 2015

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international rappelle aux Français de faire preuve de prudence lors de leurs déplacements à l’étranger.

Retards de versement des pensions de retraite : rappel des mesures correctives

Novembre 2015

Pour pallier les retards de versement des pensions de retraite, une aide exceptionnelle d’attente de 800 € est versée aux retraités momentanément privés de ressources. Cette aide vise à réduire les difficultés financières des assurés en attente du versement de leur (…)

Sida : vers une prise en charge à 100 % du Truvada (traitement préventif du VIH)

Novembre 2015

Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a indiqué qu’en matière de lutte contre le sida, le médicament Truvada (qui est un traitement à (…)

Les avocats sont autorisés à faire de la publicité

Novembre 2015

Le Conseil d’État annule l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de tracts, affiches, films, radio ou télévision.

Station d’épuration ou pas, la redevance d’assainissement est due

Novembre 2015

La redevance d’assainissement est due même si le réseau de collecte des eaux usées ne comporte pas de station d’épuration. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 29 octobre 2015.